Avis de confidentialité

Avis de confidentialité

Introduction

VPS Telecom Limited veille à la protection de vos données personnelles en conformité avec les lois sur la protection des données en vigueur, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données (RÈGLEMENTATION (EU) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et du libre mouvement desdites données, abrogeant la Directive 95/46/EC). L’objet de cette politique de confidentialité est de vous fournir les informations nécessaires concernant le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par VPS Telecom Ltd (ci-après dénommée « la Société »).
Cet avis s’applique à tous les sites internet et systèmes opérés par VPS Telecom Ltd, et est accessible sur tous les sites internet grâce à un lien dédié.
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet en tant qu’utilisateur, vous pouvez en consulter les pages sans nous fournir de données personnelles vous identifiant ou nous permettant de vous contacter. Cependant, pour l’utilisation de certains services tels que les formulaires de contact et de réclamation ainsi que la demande de nos services d’annuaire en ligne, vous devrez nous fournir vos données personnelles.
Toute référence à « nous » ou « la Société » concerne VPS Telecom Limited, société enregistrée à Malte sous le numéro C76352 dont le siège est situé à l’adresse suivante : ATL Business Centre, 89, Suite 3, Cannon Road St. Venera SVR 9035, Malte. Si vous avez des questions concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons ou en relation avec tout autre point contenu dans notre politique de confidentialité ou encore une demande à effectuer ci-dessous, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse contact@vps-tel.com ou un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Base juridique du traitement des données

En tant qu’utilisateur de nos sites internet ou en tant que notre client, nous traiterons vos données en conformité avec le contenu de cet avis de confidentialité.
En conformité avec la loi en vigueur, nous recueillons, traitons, utilisons et stockons vos données pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  1. Vos données personnelles sont nécessaires pour remplir une obligation légale ;
  2. Vos données personnelles sont nécessaires pour nous permettre de remplir nos
    obligations contractuelles envers vous ;
  3. Vos données personnelles sont traitées conformément à votre consentement ;
  4. La Société a un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles.

Si nous traitons vos données sur la base du fait que vous nous avez donné cotre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse contact@vps-tel.com ou un courrier à l’adresse du siège de la Société : ATL Business Centre, 89, Suite 3, Cannon Road, St. Venera SVR 9035, Malte.
En aucune circonstances vos données ne seront utilisées par la Société pour des besoins promotionnels ou de marketing.

Collecte et utilisation des données

  1. La liste suivante présente les données personnelles que vous devez nous fournir lorsque vous faites une demande ou une réclamation sur nos pages de contact en remplissant le formulaire en ligne, ainsi que les données personnelles que nous traitons :
    – Vos nom et prénom
    – Votre adresse email
    – Votre numéro de téléphone
    – La date et l’heure à laquelle vous avez appelé nos services
    – Le numéro de compte en banque (IBAN) ou adresse PayPal pour remboursement
    Dans ce cas, le traitement des données est basé sur votre consentement, la satisfaction de nos obligations contractuelles envers vous et l’application des obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis. Les données qui nous sont fournies seront utilisées exclusivement pour vous offrir le service requis et la bonne administration des services offerts.
  2. Lorsque vous appelez l’un de nos numéros SVA indiqué sur nos sites internet, nous traitons les données personnelles suivantes :
    – Votre numéro de téléphone
    – Le numéro de téléphone objet de votre recherche, ou qui sera contacté par le service
    Les appels effectués vers les numéros SVA affichés sur nos sites internet peuvent être enregistrés et le numéro depuis lequel votre appel est passé est aussi enregistré par nous à des fins d’assurance qualité et réglementaires.
    Les appels en cours et les enregistrements des appels peuvent être utilisés pour des audits internes et externes et investigations, notamment par les autorités compétentes. Ces données peuvent s’avérer nécessaires pour la prévention, la détection, le signalement, l’investigation d’un crime ou des poursuites, pour résoudre des litiges potentiels et respecter soit nos obligations juridiques ou nous conformer aux politiques internes.
    Dans ce cas, le traitement des données est basé sur votre consentement, le respect de nos obligations contractuelles envers vous et le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Les données qui nous sont fournies seront utilisées uniquement aux fins de vous fournir le service demandé.
  3. En offrant une publication d’annuaire universel, la Société obtient les données personnelles des abonnés au service d’annuaire de Free, SFR, Orange et Bouygues Telecom et de l’annuaire SVA listé ci-dessous de l’opérateur de communications électroniques auquel l’individu est abonné :
    1. nom et prénom de l’abonné ;
    2. adresse de l’abonné ;
    3. numéro(s) de téléphone de l’individu correspondant ;
    4. profession du correspondant

    Le traitement des données ci-dessus obtenues de tiers est réalisé par la Société sur l’assomption que la tierce partie a obtenu le consentement nécessaire relatif à la transmission des données personnelles des abonnés et ainsi que l’autorisation de les partager avec nos clients. Le traitement effectué par la Société est strictement limité aux fins énoncées.

  4. La liste suivante constitue les données personnelles que vous devez nous fournir lorsque vous donnez un avis ou commentez sur nos sites internet, ainsi que les données personnelles que nous traitons :
    – Pseudonyme
    – Adresse email
    – Adresse IP
    Dans ce cas, le traitement des données est basé sur votre consentement. L’objectif de la collecte de ces données est le traitement de votre demande et le suivi de vos commentaires.
  5. D’autre données sont traitées et conservées par nous pour comprendre les préférences de nos clients et la qualité de nos services, et offrir une administration compétente et une meilleure administration de nos sites internet. Nos sites utilisent la technologie des « cookies », qui indiquent votre adresse IP, l’adresse IP du site qui a pu vous référer, si la consultation a été réussie, les téléchargements ou achats réalisés, la date et l’heure de l’accès aux sites, le système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que le navigateur et sa version et mesures supplémentaires susceptibles d’être disponibles. Vous pouvez vous désinscrire de cette technologie en modifiant vos préférences dans votre navigateur.Les données fournies par nos clients ou utilisateurs du site internet seront utilisées uniquement en fonction des besoins pour lesquels ces données nous ont été données. Les données et clients et utilisateurs de nos sites peuvent aussi être utilisées pour des besoins internet tels qu’un audit, une gestion internet, la recherche et le développement et à des fins administratives.Les données peuvent aussi être utilisées pour protéger nos intérêts légitimes ainsi que pour assurer une conduite appropriée de notre activité. Nous partagerons aussi vos données si requis par des autorités locales ou étrangères en conformité avec les exigences légales pour l’exercice de leur mission officielle telles que les autorités fiscales et douanières, unités d’investigation financière, autorités administratives indépendantes ou autorités des marchés financiers. Les données seront aussi partagées en conformité avec les procédures de ce contentieux de tout tribunal, cour de justice ou d’investigation ou organisme ou concordat judiciaire.

Partage de données

Données de nos clients

Vos données personnelles sont partagées avec les destinataires suivants :

  1. Autorités gouvernementales ou quasi-gouvernementales, entités, organismes, institutions, comités ou autres compositions officielles et autres autorités compétents, cours de justice, tribunaux administratifs ou comités d’arbitration et tout État Membre de l’Union Européenne ;
  2. Avocats, comptables, auditeurs et autres conseiller professionnels de la Société ;
  3. Les représentants, employés, agents, fournisseurs, contracteurs et sous-traitants et associés de la société, qui sont tenus de se conformer strictement aux fins de cet avis de confidentialité ;
  4. tout tiers lié à la réorganisation de la Société ou partie de celle-ci, suite à changement dans la participation majoritaire ou la composition de la Société, notamment fusions, acquisitions ou cessions.

Données de l’annuaire universel

Les données personnelles des abonnés aux services d’annuaire de Free, SFR, Orange et Bouygues Telecom et à l’annuaire SVA, fournies et publiées sur notre annuaire universel, sont partagées avec nos clients pour nous permettre de fournir nos services et remplir notre relation contractuelle avec nos clients. Le partage de ces informations est basé sur le consentement donné par lesdits abonnés à leur opérateur, qui à son tour partage les données de leurs abonnés avec nous. Notre traitement de ces informations est basé sur les instructions de l’opérateur, nous ne contrôlons donc pas ces données.

Transfert des données à des tiers

La société peut transférer les données personnelles des utilisateurs de son site web ou clients à toute partie située dans un pays tiers en dehors de l’Union Européenne n’ayant pas de protections équivalentes à celles applicables au sein de l’Union Européenne. Vous reconnaissez les risques potentiels posés par ces transferts en l’absence de décision d’adéquation dans le cadre de la réglementation et des protection appropriées. Dans la mesure du possible, la Société s’assurera que les informations transférées sont soumises aux protections adéquates.

Rétention des données

Les données personnelles de nos utilisateurs et clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées. Ces données doivent être conservées en fonction du type de données et du fondement juridique pour lequel ces données sont traitées.

Sécurité

La Société s’efforce de sécuriser la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et clients qu’elle conserve. À cet effet, la Société a mis en place les procédures techniques nécessaires pour assurer que les données personnelles de ses clients et utilisateurs du site internet soient protégées contre des accès ou changements non-autorisés, une utilisation inappropriée ou divulgation, destruction illégale ou perte ou dommages accidentels.

Droits

En tant que client ou utilisateur de nos sites internet dont nous traitons les données personnelles, vous jouissez des droits suivants :

  1. Le droit d’obtenir de la Société la confirmation que des données personnelles vous concernant ont été traitées ou non, et le cas échéant, l’accès à ces données personnelles et aux informations suivantes
    1. les fins du traitement ;
    2. les catégories de données personnelles concernées ;
    3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquelles les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays ou tiers ou organismes internationaux ;
    4. dans la mesure du possible, la période de stockage des données personnelles envisagée ou, si cela est impossible, le critère utilisé pour déterminer cette période ;
    5. le droit de demander à la Société la rectification ou suppression du traitement des données personnelles vous concernant ou faisant l’objet d’un tel traitement ;
    6. le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
    7. si les données personnelles ne sont pas recueillies auprès de vous, des informations concernant la source fournissant ces données ;
    8. si des données personnelles doivent être transférées à une tierce partie ou organisme international, vous avez le droit d’être informé des protections associées à ce transfert ;
    9. vous avez le droit de demander à la Société de vous fournir une copie des données en cours de traitement, et pour chaque copie fournie la Société est en droit de vous réclamer des frais administratifs raisonnables. Lorsque les informations sont demandées sous forme électronique, les informations seront fournies sous format électronique.
  2. Vous avez le droit d’obtenir de la Société, dans les meilleurs délais, la rectification de toute donnée personnelle incorrecte vous concernant. Vous avez aussi le droit de faire compléter toute donnée incomplète, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire.
  3. Vous avez le droit d’obtenir de la Société la suppression de vos données personnelles dans les meilleurs délais, soit sous une période de trente (30) jours, où les motifs suivants sont applicables :
    1. les données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles étaient recueillies ou traitées ;
    2. si le traitement est basé sur votre consentement, vous retirez votre consentement et il n’existe plus de motif juridique sur la base duquel traiter les données ;
    3. si les données personnelles ont été traitées illégalement ;
    4. si les données personnelles ont été supprimées pour dans le but de respecter une obligation légale de l’Union ou de Malte. Au vu des conditions ci-dessus, ne seront pas applicables dans la mesure où le traitement est nécessaire pour que la Société puisse être en conformité avec une obligation légale.
  4. Vous avez le droit d’obtenir de la Société une restriction du traitement lorsque l’un des points suivants sont applicables :
    1. si l’exactitude des données personnelles est contestée par vous-même, pendant une période permettant à la Société de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
    2. si le traitement est illégal et que vous opposez la suppression des données personnelles et que vous en demandez plutôt une restriction de leur utilisation ;
    3. si la Société n’a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais que vous en avez l’utilité pour d’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations en justice.
  5. La Société devra communiquer toute rectification ou suppression de données personnelles ou restriction de traitement en conformité avec les paragraphes mentionnés ci-dessus, à tout destinataire auquel les données personnelles auront été divulguées, à moins que cela s’avère impossible ou demande des efforts disproportionnés. Par ailleurs, la Société vous avisera de ces destinataires sur simple demande.
  6. Si le traitement est basé sur l’exécution d’un contrat, et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés, vous avez aussi le droit à la portabilité des données, à savoir le droit de recevoir des données personnelles vous concernant que vous avez fournies à la Société, couramment utilisées et en format lisible par machine et avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave.

La Société vous avisera d’une éventuelle violation de vos droits.

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